Accompagnement et vérification
Le SPANC vous accompagne pour la réalisation et l’entretien de votre installation d’assainissement individuel. Pour le compte des communes, il réalise les vérifications prévues réglementairement (conformité, vente, travaux...).
SPANC : nouveau mode d‘emploi !
Ce qui change à partir de 2024 !
Toutes les visites périodiques de bon fonctionnement et d‘entretien se dérouleront une fois tous les 10 ans*.
Le tarif sera désormais de 22 euros annuel inclus à votre facture d‘eau.
Pourquoi une redevance annuelle ?
Pour permettre un échelonnement de la dépense pour les usagers.
Pour assurer une stabilité des tarifs dans le temps.
Pour vous offrir un service de conseil mobilisable à tout moment, sans attendre la visite obligatoire.
* 10 ans : périodicité minimale prévue par la loi pour le contrôle périodique des installations individuelles
Les missions du SPANC
Le contrôle des installations EXISTANTES
Le SPANC est chargé de vérifier le bon fonctionnement et l'entretien de toutes les installations du territoire. Au cours d'une visite programmée, il examine l'état général du système d'assainissement et vérifie qu'il n'engendre pas de dangers sanitaires ou de risque pour l'environnement. Un rapport est établi à l'issu de la visite indiquant, le cas échéant, les travaux de mise en conformité à réaliser et les conseils d'entretien de l'installation.
Les installations sont contrôlées au minimum tous les 10 ans afin de s'assurer qu'elles fonctionnent et qu'elles sont entretenues.
En cas de vente :
un rapport du SPANC de moins de 3 ans sur l'état de l'installation d'assainissement doit être joint à tout acte ou promesse de vente.
Le contrôle des installations NEUVES
Vous avez un projet de construction ou de réhabilitation ?
Celui-ci doit être vérifié par le SPANC depuis sa conception jusqu'à sa réalisation. Avant toute démarche, notre service est à votre disposition pour vous apporter les conseils nécessaires.
- Examen préalable de la conception (avant travaux) : ce contrôle permet de valider la filière adaptée aux contraintes liées à la parcelle., à la nature du sol et à la réglementation.
Attention il est impératif d'avoir reçu l’avis du SPANC avant de réaliser les travaux. - Vérification de l'exécution des travaux : ce contrôle est effectué au cours du chantier et permet d'apprécier la bonne exécution de ceux-ci. Le SPANC délivre le certificat de conformité de l'installation d'assainissement.
Attention, il est impératif d'informer le SPANC de la réalisation des travaux avant de remblayer les ouvrages.
Téléchargez le dossier de demande d'installation
Téléchargez les conseils et la fiche d'entretien de votre installation
Téléchargez SPANC : mode d'emploi
Le saviez-vous ?
Un entretien régulier de votre système d’assainissement prolonge sa durée de vie !
Nettoyez le filtre et le bac dégraisseur tous les 6 mois.
utilisez des produits d’entretien écologique avec modération (ex : une demi-tablette pour votre lave-vaiselle suffit et cela évite la formation de savon non dissous dans les canalisations ! )
Le service du SPANC est à votre disposition pour vous aider et vous conseiller sur l‘entretien et le bon fonctionnement de votre assainissement individuel.
Pôle Environnement