La communauté de communes, comment ça marche ?
Les communautés de communes sont des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et non des collectivités territoriales.
Elle est dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Elle vote et exécute son propre budget.
Son organisation interne est proche de celle des collectivités territoriales : un organe délibérant, un exécutif, un bureau.
La principale distinction entre communautés et communes concerne l’origine juridique de leurs compétences. Les communes ont une compétence générale, tandis que les communautés détiennent une compétence spécialisée. En d’autres termes, les communautés exercent des compétences – qu’elles soient obligatoires ou facultatives – uniquement dans la mesure où elles leur ont été expressément dévolues par les communes membres.
À l’inverse, lorsqu’une compétence a été transférée à un groupement, les communes ne peuvent plus intervenir dans ce domaine. Il s’agit du principe d’exclusivité.
Il est composé de 35 conseillers communautaires qui élisent le Président et le Bureau communautaire.
Il vote le budget et prend les décisions.
Il se réunit au moins une fois par trimestre. Les séances sont ouvertes au public.
Élu parmi les conseillers communautaires, il est le représentant exécutif de la communauté. Il fixe l’ordre du jour et préside les séances du conseil. Il met en œuvre les décisions avec l’aide de ses services.
Ils représentent le Président, dans le cadre de délégations, pour l’exercice des différentes compétences de la communauté.
Il est composé du Président et des 7 vice-présidents délégués.
Il participe à l’administration de la structure, donne un avis sur les propositions des commissions et propose les questions à l’ordre du jour du Conseil communautaire. Il se réunit au moins une fois par trimestre.
La conférence des Maires est le garant de l’équilibre territorial, du respect de la souveraineté des communes, du partage des décisions et de la recherche du plus large consensus. Non obligatoire, elle a été instaurée en 2017 lors de la fusion.
Animées par le président ou un vice-président délégué, elles sont composées de conseillers communautaires et municipaux. Au nombre de 8, elles préparent les dossiers, les projets et font des propositions en lien avec les compétences de la communauté de communes.
