Un rapport est établi à l’issue de la visite indiquant, le cas échéant, les travaux de mise en conformité à réaliser et les conseils d’entretien de l’installation.
Afin de faciliter le bon déroulement du contrôle, tous les regards permettant l’accès aux différents ouvrages d’assainissement doivent être rendus accessibles. En cas de non accessibilité des ouvrages, le service ne pourra émettre un avis sur le système il sera considéré comme "Non Conforme : Absence d'installation"
Prévoyez un délai de 15 jours minimum entre la date de votre demande et la date du rendez-vouset un délai de 15 jours minimum entre le rendez-vous et l’envoi du rapport
La Communauté de communes Pays de Nexon – Monts de Châlus est Responsable de traitement et traite les données collectées pour votre demande. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et pour exercer vos droits conformément au Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel entré en vigueur le 25 mai 2018 et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, reportez-vous à notre page Politique de confidentialité
