Déchets des professionnels
Nous sommes à votre disposition pour vous accompagner individuellement sur la gestion de vos déchets et les solutions de réduction que vous pouvez mobiliser (nombre de bacs, fréquence de collecte, compostage, etc.).
Le Code de l’Environnement précise que les professionnels sont responsables devant la loi des déchets produits par leur activité et des conditions dans lesquelles ils sont collectés, transportés, valorisés ou éliminés.
La redevance incitative
Tous les professionnels exerçant une activité sur le territoire avec un local dédié à l’exercice de leur activité, les associations qui ont recours à un bac pour la collecte et les hébergements touristiques sont assujettis à la redevance. Le tarif est composé de 2 parts distinctes :
La déchèterie pour les professionnels
Depuis 2010, les professionnels peuvent accéder à un large réseau de déchèteries par adhésion. Chaque commerçant, artisan, association ou collectivité peut déposer ses déchets, selon leur nature, leur taille et leur quantité qu’il s’agisse d’un chantier sur le territoire SYDED durable ou provisoire.
L’objectif de ce service est de permettre aux professionnels d’éliminer les déchets liés à leur activité de manière simple et responsable, à proximité de leur chantier.
Pour en savoir plus sur l’adhésion au service Recypro du SYDED de la Haute-Vienne : Déchèteries pour les professionnels
La réglementation pour les professionnels
La gestion des déchets est régie par un ensemble de textes réglementaires issus des Codes de l’Environnement, des Collectivités Territoriales, des Impôts et bien d’autres. Visitez la page dédiée sur le site internet de la chambre des métiers et de l’artisanat de Nouvelle-Aquitaine : www.dechets-nouvelle-aquitaine.fr
Développement économique