Les communes ont une compétence générale, tandis que les communautés détiennent une compétence spécialisée. En d’autres termes, les communautés exercent des compétences – qu’elles soient obligatoires ou facultatives – uniquement dans la mesure où elles leur ont été expressément dévolues par les communes membres.
À l’inverse, lorsqu’une compétence a été transférée, les communes ne peuvent plus intervenir dans ce domaine. Il s’agit du principe d’exclusivité.
Les compétences obligatoires (fixées par la loi)
- Aménagement de l’espace (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal PLUI)
- Développement économique (zones d’activités économiques, soutien aux activités, promotion du tourisme*)
- Ordures ménagères (collecte)
- Accueil des gens du voyage
- Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI)
Les compétences facultatives (transférées par décision des communes)
- Protection et mise en valeur de l’environnement
- Voirie d’intérêt communautaire
- Politique du logement et du cadre de vie
- Équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire (Médiathèques et Espace récréatif)
- Action sociale*
- Maisons de services au public (France services)
- Aménagement et entretien d’espaces touristiques d’intérêt communautaire (Jardin de l’An Mil à nos jours à Rilhac-Lastours, site de Puycheny à St-Hilaire-les-Places...)
- Soutien aux événements culturels d’intérêt communautaire
- Soutien à la jeunesse et à l’éducation populaire (Association d’Animation et de Jeunesse du Pays de Nexon), au Sirque et aux actions organisées autour du travail de la terre sur le site de Puycheny à Saint-Hilaire-les-Places
- Service Public d’Assainissement Non Collectif
- Agences Postales Intercommunales
- Aménagement numérique du territoire
* Il a été fait le choix de confier la promotion touristique à un Office de Tourisme et les actions sociales et enfance-jeunesse à un Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS).
** L’intérêt communautaire ou « qui fait quoi » :
Cette définition permet de déterminer dans quelle mesure la compétence est du ressort de la communauté, ou reste à la charge de la commune.
