Aides aux entreprises

Les dispositifs pour soutenir vos projets en matière de locaux d’activité :

• Pour les PME de production, une subvention au taux de 10 à 35%* d’une dépense éligible dépassant 100 000 €HT. *Fonction du classement de la commune dans le zonage national des Aides à Finalités Régionales (AFR)
•   Pour les entreprises de plus petite dimension - TPE, commerces et artisans - le fond de soutien à l'économie locale, sous la forme d’une subvention au taux de 20% des dépenses éligibles jusqu’à 3 000 €HT ou d’une avance remboursable de 20% des dépenses éligibles jusqu’à un maximum 10 000 €HT

• Une aide renforcée au maintien des derniers commerces indispensables dans une commune, au taux de 20% des dépenses éligibles, à partir d’un plancher de dépenses de 15 000 €HT.

Le Département de Haute-Vienne contribue au côté de la Communauté de communes aux subventions en faveur des PME de production et des derniers commerces indispensables. Ces aides sont conditionnés à un impact positif en termes d’emploi dans l’entreprise bénéficiaire.

• La Communauté de communes soutient le fonctionnement des associatives de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) contribuant à la consommation locale et aux circuits courts alimentaires : elle peut attribuer une subvention de fonctionnement nécessaires au déploiement du projet à hauteur de 20% maximum des dépenses éligibles.

Ces aides n’ont pas de caractère automatique, elles sont encadrées par un règlement, qui en fixe les conditions, et font l’objet d’une instruction et d’une délibération du Conseil communautaire.

Vous avez un projet autre qu’immobilier, de création, de reprise d’entreprise ou de développement de votre entreprise, des soutiens et aides existent. N’hésitez pas à nous contacter.

La loi distingue les aides à l’immobilier d’entreprise qui sont de la compétence des Communautés de communes et les autres types d’aides - aux projets de création, de reprise ou de développement d’activité… - attribués par la Région et l’État.